Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Activités
1. Les activités de la Fondation sont les mêmes que celles exercées par l'Association et qui sont fixées par les statuts.
2. La Fondation peut exercer des activités commerciales pour autant que ce soit dans le cadre des finalités statutaires et qu'elles ne dénaturent pas son caractère d'entité sans but lucratif.
Art. 5 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2019/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.