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Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad

Loi

Article 31. Directeur général

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 31. Directeur général

1. Le directeur général de la Fondation en est salarié ; il est nommé et révoqué par le Conseil de fondation parmi des personnes d'une compétence professionnelle reconnue dans le domaine de l'organisation et de la gestion des ressources, et ayant des connaissances en matière de handicap.

2. À titre indicatif et non limitatif, il incombe au directeur général de :

a) Préparer, conjointement avec le président de la Fondation, les réunions du Conseil de fondation et élaborer la documentation que celui-ci doit examiner.

b) Informer le Conseil de fondation des activités de la Fondation et émettre les rapports qui lui sont confiés par le Conseil de fondation.

c) Veiller à l'exécution des décisions du Conseil de fondation.

d) Exercer la représentation de la Fondation, par délégation du président, dans les cas où ce dernier le juge opportun.

e) Proposer au Conseil de fondation le plan stratégique et rendre compte semestriellement du degré de réalisation des objectifs fixés par celui-ci.

f) Préparer le budget et présenter au Conseil de fondation la proposition annuelle de budget de la Fondation en vue de son éventuelle approbation.

g) Exercer la direction administrative de la Fondation.

h) Conclure des contrats dont le montant n'excède pas le chiffre pour lequel il a reçu une délégation expresse du Conseil de fondation. Avant de contracter les services ou les fournitures dont il s'agit, trois devis doivent avoir été demandés, dans la mesure du possible et en l'absence de motifs d'urgence.

i) Coordonner l'administration des ressources humaines, financières et matérielles afin qu'elle s'exerce conformément à la réglementation applicable, dans le but de rendre plus efficiente l'utilisation des ressources.

j) Contrôler et évaluer le déroulement des activités de la Fondation, veiller à ce que l'affectation, l'enregistrement et l'exécution des ressources soient réalisés de manière appropriée, et informer le Conseil de fondation des mesures opportunes pour le bon fonctionnement des services et des programmes.

k) Mettre en œuvre les politiques de gestion des personnes de la Fondation, sans préjudice de proposer au Conseil de fondation l'embauche du personnel sous contrat à durée indéterminée.

3. Le directeur général, dans l'exercice de ses fonctions, doit toujours suivre les directives du Conseil de fondation.

4. Le directeur général peut déléguer sa signature, dans les matières relevant de sa compétence, aux autres dirigeants de la Fondation.

En vigueur depuis le 14/02/2019 · texte original · Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell (BOPA 2019-02-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2019/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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