Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad
LoiArticle 27. Président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Président
1. Le président et, en cas d'absence, de maladie ou d'empêchement temporaires de celui-ci, le vice-président, s'il a été nommé, exercent la représentation institutionnelle de la Fondation auprès de toutes personnes, autorités et entités publiques ou privées.
2. Le président ordonne la convocation et préside les réunions du Conseil de fondation, en dirige les séances et dispose des autres pouvoirs que lui confèrent les présents statuts.
3. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix lors des votes du Conseil de fondation.
4. Le président doit nécessairement être de nationalité andorrane.
Art. 27 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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