Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. Secrétaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Secrétaire
1. Le secrétaire convoque, au nom du président, les réunions du Conseil de fondation et en dresse les procès-verbaux, conserve le registre des procès-verbaux et délivre les certificats avec le visa du président.
2. Le secrétaire exerce également les autres fonctions inhérentes à sa charge et que lui attribuent les présents statuts.
Art. 28 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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