Article 25. Consignation des décisions et approbation des procès-verbaux

Article 25. Consignation des décisions et approbation des procès-verbaux

1. Les décisions adoptées lors des séances du Conseil de fondation doivent être consignées par le secrétaire dans un procès-verbal qui doit mentionner :

a) La date, le lieu et l'heure de la séance.

b) La date, la forme et le texte intégral de la convocation.

c) Le nom de tous les membres du conseil présents et représentés.

d) Un résumé des questions traitées et des interventions dont il a été demandé qu'il soit pris acte.

e) Le contenu des décisions et les majorités avec lesquelles elles ont été adoptées. Doivent également y figurer les abstentions et le sens du vote si le membre du conseil intéressé le demande.

f) L'approbation du procès-verbal.

2. Les procès-verbaux des séances du Conseil de fondation, une fois approuvés, doivent être signés par le secrétaire, avec le visa du président.