Article 23. Modalités de délibération et d'adoption des décisions

Article 23. Modalités de délibération et d'adoption des décisions

1. Le Conseil de fondation est valablement constitué sur première convocation lorsque sont présents ou représentés au moins les trois quarts des membres du conseil ; et, sur seconde convocation, qui pourra être fixée au minimum trente minutes après la première convocation, si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres du conseil.

2. Le directeur général assiste de manière permanente aux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative, sauf décision contraire du Conseil de fondation. Peuvent également y assister, à l'appréciation du Conseil de fondation lui-même, avec voix consultative, les autres dirigeants de la Fondation et les autres personnes que le Conseil de fondation juge opportun d'y inviter.

3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du conseil présents ou représentés aux séances du Conseil de fondation, à l'exception des décisions dont l'adoption requiert une majorité qualifiée conformément aux présents statuts.

4. Les décisions relatives à l'ouverture et à la fermeture de services, de programmes ou de sections, ainsi que la nomination du directeur général, requièrent le vote favorable de la majorité absolue des membres du conseil.