Article 22. Régime de convocation des réunions

Article 22. Régime de convocation des réunions

1. Le Conseil de fondation se réunit en séance ordinaire au moins cinq fois par an ; et, obligatoirement, au cours du premier semestre de chaque année civile afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice précédent et d'approuver le budget. Sans préjudice de ce qui précède, le Conseil de fondation lui-même peut déterminer le nombre de séances ordinaires à tenir dans l'année afin d'assurer le suivi ordinaire des affaires de la Fondation.

2. Le Conseil de fondation peut se réunir en séance extraordinaire lorsque le président le juge opportun ou lorsqu'il en est requis à cet effet par au moins deux membres du conseil.

3. La convocation du Conseil de fondation est faite par le président, qui doit la faire parvenir à chacun des membres du conseil par un moyen permettant d'en justifier la réception au moins sept jours calendaires avant la tenue de la séance. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la séance, ainsi que l'ordre du jour.

4. Si l'un des membres du Conseil de fondation souhaite inscrire un point à l'ordre du jour, il doit en informer le président au moins cinq jours calendaires avant le jour de la tenue de la séance, et le président doit, après avoir effectué le contrôle de légalité approprié, procéder à son inscription et notifier à nouveau la convocation à tous les membres du Conseil de fondation.

5. Le président peut convoquer le Conseil de fondation en cas d'urgence vingt-quatre heures à l'avance ; et, en cas de nécessité, il peut prévoir la possibilité pour le Conseil de fondation de tenir des réunions virtuelles au moyen de moyens télématiques appropriés, à condition que l'identification et l'authentification des membres du conseil participants et l'intégrité de leurs déclarations, ainsi que le sens du vote, soient suffisamment garanties.

6. La convocation n'est pas nécessaire lorsque tous les membres du conseil sont réunis et acceptent à l'unanimité l'ordre du jour.