Article 19. Désignation des administrateurs, durée et exercice de la fonction, renouvellement, remplacement, cessation et démission

Article 19. Désignation des administrateurs, durée et exercice de la fonction, renouvellement, remplacement, cessation et démission

1. Les membres du premier Conseil d'administration sont désignés dans l'acte authentique par lequel l'Associació Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell cède les actifs et passifs à la Fondation, laquelle acquiert dès lors la personnalité juridique.

2. Le Conseil d'administration nomme les administrateurs désignés visés au numéro ii de la lettre b du paragraphe 4 de l'article 17 des présents statuts, et pourvoit également aux vacances qui se produisent en ce qui concerne ces administrateurs. Le nomination desdits administrateurs requiert le vote favorable des deux tiers des administrateurs.

3. Le administrateurs désignés sont élus pour des mandats de quatre ans, et peuvent être réélus successivement pour des périodes de quatre ans, jusqu'à un maximum de trois mandats.

4. Les administrateurs visés au paragraphe 2 ci-dessus qui, pour quelque cause que ce soit, cessent leurs fonctions avant l'expiration du délai pour lequel ils ont été élus peuvent être remplacés par le Conseil d'administration lui-même selon les quorums qui y sont prévus. L'administrateur remplaçant est désigné pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat de l'administrateur remplacé, mais il peut être réélu pour les mêmes périodes que celles établies pour les autres administrateurs désignés.

5. Les administrateurs désignés entrent en fonctions dès qu'ils ont été élus et qu'ils acceptent la fonction. Le Conseil d'administration fait procéder à l'inscription de ces administrateurs au Registre des fondations.

6. La cessation des fonctions des administrateurs désignés intervient à l'expiration du délai de leur mandat, ainsi que pour les autres causes établies par la réglementation applicable.

7. Les administrateurs désignés peuvent renoncer à la fonction d'administrateur. À cet effet, ils doivent communiquer leur volonté en ce sens au Conseil d'administration au moyen d'un écrit adressé au président par tout moyen approprié permettant de justifier sa réception par le destinataire. Le départ de l'administrateur démissionnaire prend effet à compter du moment où le Conseil d'administration l'accepte. Le Conseil d'administration doit faire procéder à l'inscription du départ au Registre des fondations.