Article 11. Fonctions et conditions requises des membres du Conseil de fondation

Article 11. Fonctions et conditions requises des membres du Conseil de fondation

1. La présidence d'honneur du Conseil de fondation est exercée par la personne qui a, à tout moment, la qualité d'évêque d'Urgell.

2. Le Conseil de fondation doit compter, au minimum, un président et un secrétaire.

3. Les personnes physiques membres du Conseil de fondation et celles désignées pour représenter une personne morale membre du Conseil de fondation doivent être andorranes ou étrangères résidant légalement en Andorre.

4. Les personnes physiques membres ou représentantes au sein du Conseil de fondation doivent avoir la pleine capacité d'exercice, ne peuvent pas être frappées d'incapacité pour l'exercice de charges et fonctions publiques et doivent réunir les autres conditions requises prévues par les statuts.

5. Les personnes physiques membres du Conseil de fondation exercent personnellement leurs fonctions et ne peuvent pas les déléguer.