Article 10. Fonctions et composition du Conseil de fondation

Article 10. Fonctions et composition du Conseil de fondation

1. La Fondation est régie par un conseil de fondation. La Fondation peut disposer, en outre, d'un directeur général ou gérant, d'un comité exécutif ou de tout autre organe ou fonction que le conseil de fondation estime nécessaire de créer, après l'accord correspondant dudit conseil de fondation.

2. Le Conseil de fondation est l'organe de gouvernement et de représentation de la Fondation. Les membres du Conseil de fondation ont la qualité d'administrateur.

3. Le Conseil de fondation est un organe collégial composé d'au moins sept personnes physiques ou morales. Les statuts peuvent fixer un nombre maximal d'administrateurs. Les personnes morales doivent être représentées au Conseil de fondation, de manière stable, par la personne physique désignée à cet effet par l'organe compétent.

4. Le Conseil de fondation est composé d'administrateurs permanents et d'administrateurs désignés.

a) Sont administrateurs permanents du Conseil de fondation :

• L'Évêché d'Urgell.
• Deux des ministères du Gouvernement ayant des compétences liées aux finalités et aux activités de la Fondation.
• La Caisse andorrane de sécurité sociale.

b) Sont administrateurs désignés du Conseil de fondation :

• Une personne membre de l'Associació d'Usuaris, Familiars i Representants Legals de la Fundació Privada Nostra Senyora de Meritxell, et qui est désignée par cette association.
• Au moins deux représentants de la société civile de la Principauté d'Andorre, ayant une expérience reconnue dans les domaines du handicap, social ou socio-sanitaire.