Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Registres comptables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Registres comptables
Les registres comptables doivent permettre de déterminer avec précision le nombre d'opérations, la date de l'opération, les clients, les fournisseurs, les volumes et les montants de vente totaux et par client, les volumes et les montants d'achat totaux et par fournisseur, la désignation des produits, les entrées et les sorties de marchandises. Les registres doivent être mis à jour dans un délai maximal de quarante-huit heures. Les registres, dans la forme sous laquelle ils ont été autorisés, doivent permettre de déterminer avec exactitude les données de l'alinéa précédent.
Art. 9 de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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