Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Licence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Licence
La licence indique :
a) Le type de marchandise sensible faisant l'objet des opérations.
b) Les opérations autorisées.
c) Le nom du titulaire.
d) Le numéro de registre fiscal du titulaire.
e) Le numéro et le nom du registre de commerce.
f) Les locaux autorisés pour effectuer des opérations sur des marchandises sensibles.
g) Les moyens de transport autorisés pour réaliser des opérations sur des marchandises sensibles.
h) La localisation des archives des registres comptables.
Art. 5 de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.