Article 1. Marchandises sensibles

Article 1. Marchandises sensibles

1. Sont considérées comme marchandises sensibles les marchandises susceptibles de constituer un danger pour la santé, la sécurité, l'ordre ou la moralité publics, marchandises qui font l'objet d'une fraude internationale ou d'un marché clandestin portant préjudice aux intérêts légitimes du commerce international.

2. Sont considérées comme marchandises sensibles les marchandises suivantes :

a) Celles qui figurent aux sous-positions 24 01 10 (tabacs non écôtés), 24 01 20 (tabacs partiellement ou totalement écôtés) et 24 01 30 (déchets de tabac) de la nomenclature générale des produits, à l'exception du tabac de ces sous-positions cultivé en Andorre.

b) Celles qui figurent aux sous-positions 24 02 10 (cigares, même à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac), 24 02 20 (cigarettes contenant du tabac) de la nomenclature générale des produits.

c) Celles qui figurent aux sous-positions 24 03 11 (tabac pour pipe à eau), 24 03 19 (tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion), 24 03 99 (tabacs et succédanés de tabac fabriqués, et extraits et sauces de tabac, à l'exception du tabac homogénéisé ou reconstitué) et 24 04 11 (produits destinés à être inhalés sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué) de la nomenclature générale des produits.

d) Les marchandises énumérées ci-après, qui sont soumises à la délivrance d'une autorisation préalable à l'importation et à l'exportation :

• Les substances stupéfiantes des tableaux 1 et 2 de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants.
• Les substances psychotropes des tableaux 1 et 2 de la Convention sur les substances psychotropes de 1971.
• Les substances du tableau 1 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
• Les substances explosives.
• Les machines de jeux de hasard payantes et les machines récréatives à gain programmé, définies dans la réglementation relative aux jeux de hasard.