Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
L'article 204.8 du Code de la circulation est modifié et est rédigé comme suit : « 204.8. Est interdite l'immatriculation en Andorre de tout véhicule spécial qui n'est pas conforme à la Directive machines 2006/42/CE et à ses modifications successives au moment de sa fabrication. »
Art. 6 de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.