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← Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999

Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad

Loi

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

L'article 153 du Code de la circulation est modifié et est rédigé comme suit : « Article 153 L'immatriculation temporaire (MT) est réservée aux véhicules qui circulent temporairement en Andorre et à l'étranger, et qui sont la propriété de non-résidents dans la Principauté. Lesdits véhicules ont l'obligation de passer le contrôle fiscal technique des véhicules (ITV). Les véhicules que l'on entend importer doivent avoir une classification euro égale ou, au maximum, inférieure d'un niveau à celle en vigueur pour l'année en cours. En tout état de cause, en ce qui concerne les voitures de tourisme, seules peuvent être immatriculées et inscrites celles qui ont une classification euro V ou supérieure. »

En vigueur depuis le 13/02/2014 · texte original · Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2014/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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