Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le paragraphe b est modifié et un paragraphe g est ajouté à l'article 142 du Code de la circulation, qui est rédigé comme suit : «
b) Original ou photocopie légalisée du certificat d'immatriculation équivalant à la carte jaune.
g) Fiche technique du fabricant sur laquelle figure la classification distinctive euro. »
Art. 4 de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.