Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 357.614.708,55 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 260.275.435,56 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, spécifiés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 617.959.144,11 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 24.

2. Les budgets des entités paraprubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 204.527.962,13 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 204.540.797,13 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.483.583 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.483.583 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 60.401.993 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 60.494.556 euros.

Dans le budget du Service de télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 93.559.406 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 93.559.406 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 80.297.088 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 80.297.088 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 291.177,66 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 291.177,66 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.017.245,63 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.017.245,63 euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.458.924,72 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.458.924,72 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.990.666 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.990.666 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 44.013 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 44.013 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 5.301.344,44 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.301.344,44 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.799.407 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.799.407 euros. Dans le budget de la société Andorra Turisme, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 8.961.488,02 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 8.961.488,02 euros. Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 10.723.187,93 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.723.187,93 euros.

En vigueur depuis le 11/02/2009 · texte original · Loi 2/2009, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2009 (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances (apartat 2) substituïda per l'Autoritat Financera Andorrana, segons la Llei 12/2018.; Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («I de l’altra, estableix que totes les referències fetes a l’IEA i a l’Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell en aquesta o en qualsevol altra llei o d…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: «l'Institut d'Estudis Andorrans» (IEA) substituït per «Andorra Recerca i Innovació». Cal valorar-ne l'aplicació en una llei pressupostària del 2009 ja exhaurida.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 2/2009, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2009, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2009/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.