Article 1

Article 1.

Champ d'application du budget de l'État Le budget de l'État pour l'exercice 2009 comprend :

a) Le budget de l'Administration générale.

b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes :

• Caisse andorrane de sécurité sociale
• Institut national andorran de finances
• Service andorran de soins de santé
• Service de télécommunications d'Andorre
• Forces électriques d'Andorre
• École de formation aux professions sportives et de montagne
• Institut d'études andorranes
• Résidence Solà d'Enclar
• Université d'Andorre
• Forum national de la jeunesse d'Andorre

c) Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation :

• Ràdio i Televisió d'Andorra, SA
• Ramaders d'Andorra, SA
• Andorra Turisme, SAU
• Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA