Article 15

Article 15.

Ouvrages soumis aux nouvelles formes de passation des marchés Le Gouvernement est autorisé à attribuer selon les nouvelles formes de passation des marchés et de financement des ouvrages publics établies dans la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi du budget 2008 sur les nouvelles formes de passation des marchés et de financement des ouvrages publics, le cas échéant, les projets suivants :

• Projet nº 2004-0000000003 « Déviation Sant Julià de Lòria »
• Projet nº 2004-0000000005 « Tunnel des Dos Valires » Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008, sont détaillés ci-après les tableaux où figure l'inventaire des contrats d'ouvrage public financés selon la procédure établie dans la Loi de référence et qui précise les modalités contractuelles choisies, le régime juridique des contrats proposés et les délais prévus pour le financement des ouvrages. Télécharger le document Contrats de concession d'ouvrage public (chapitre premier, articles 4 à 22 de la Loi 5/2008, du 15 mai, sur les nouvelles formes de passation des marchés et de financement des ouvrages publics) Projet 2004-0000000003 Déviation de Sant Julià Le coût final du projet, une fois achevé, est estimé à 82.924 milliers d'euros et le projet se compose des phases suivantes :
• La phase I (pont de Fontaneda - carrefour rue Isidre Valls) a un budget estimé final de 15.470 milliers d'euros.
• La phase II (carrefour rue Isidre Valls - échangeur place Laurèdia) a un budget estimé final de 21.992 milliers d'euros.
• La phase III (échangeur place Laurèdia - entrée nord du tunnel de la Tàpia) a un budget estimé final de 27.811 milliers d'euros.
• La phase IV (entrée nord du tunnel de la Tàpia - raccordement avec la CG1 dans la zone de Grau Vell) a un budget estimé final de 17.651 milliers d'euros. Le budget estimé final des quatre phases s'élève à 82.924 milliers d'euros, et comprend les montants du projet de construction correspondant à chaque phase (ou une prévision à défaut de projet de construction), ainsi que les montants estimés de révision des prix et de clôture des travaux, et les coûts de financement pendant l'exécution des travaux. Les coûts annuels d'entretien, de conservation et d'exploitation de l'ouvrage sont estimés à 0,5 % du coût de l'investissement. La concession pour l'exploitation et l'entretien de l'ouvrage est consentie pour des durées maximales de dix ans. Pour les phases III et IV, le Gouvernement prévoit de mettre en adjudication les travaux avant la fin de l'exercice 2008 selon le système de paiement intégral du prix en un versement unique au moment de l'achèvement et de la réception conforme de l'ouvrage, qui devrait intervenir en 2012. Pour achever cette infrastructure, en 2009, la concession de la totalité des phases et leur exploitation seront mises en adjudication et attribuées dans le cadre de la Loi 5/2008. L'entité attributaire est subrogée dans les obligations de l'Administration générale dans les termes fixés dans le contrat de concession d'ouvrage public en ce qui concerne les phases III et IV. Télécharger le document