Article 12

Article 12.

Libre reproduction et adaptation de programmes d'ordinateur 1) Nonobstant les dispositions de l'article 5.1)

a) et c), la reproduction en un exemplaire ou l'adaptation d'un programme d'ordinateur sont permises sans l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire des droits d'auteur, par l'acquéreur légitime d'un exemplaire de ce programme d'ordinateur, à condition que l'exemplaire ou l'adaptation soit nécessaire pour :

a) l'utilisation du programme d'ordinateur avec un ordinateur, aux fins et dans les limites pour lesquelles le programme d'ordinateur a été acquis, y compris la correction d'erreurs dans le programme ; ou

b) le remplacement de l'exemplaire légitimement détenu du programme d'ordinateur, dans le cas où l'exemplaire légitimement acquis du programme d'ordinateur a été perdu, détruit ou est devenu inutilisable. 2) Nonobstant les dispositions de l'article 5.1) a), l'utilisateur légitime d'un programme d'ordinateur a le droit, sans l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire des droits d'auteur, d'observer, d'étudier ou de tester le fonctionnement du programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de tout élément du programme, s'il le fait lors de l'accomplissement de l'un quelconque des actes de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme qu'il est en droit d'effectuer. 3) Aucun des exemplaires ou adaptations mentionnés au paragraphe 1) du présent article ne doit être utilisé à d'autres fins que celles déterminées au paragraphe 1), et chacun de ces exemplaires ou adaptations doit être détruit dans le cas où la possession continue de l'exemplaire du programme d'ordinateur cesse d'être légitime. 4) Les actes permis en vertu du paragraphe 1)

b) et du paragraphe 2) du présent article ne peuvent pas être interdits par contrat.