Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 31.894.610.940 pesetas et des crédits pour faire face à l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 2.000.000 de pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé : a. Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, spécifiés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 28.770.000.000 de pesetas. b. Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 18 de la présente Loi.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes, visés au paragraphe

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 12.417.135.946 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 18.101.920.375 pesetas.

Dans le budget des Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 5.556.331.535 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.767.064.057 pesetas.

Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 260.333.466 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 291.320.000 pesetas.

Dans le budget de l'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 410.292.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 410.292.000 pesetas.

Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 3.185.177.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.185.177.000 pesetas.

Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 5.686.294.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 6.334.473.000 pesetas.

Dans le budget du Centre Nacional d'Informàtica d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 249.998.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 249.998.000 pesetas.

Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 32.037.000 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 32.037.000 pesetas.

Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 54.611.541 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 54.611.541 pesetas.

Dans le budget de la Residència Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 132.869.114 pesetas.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 132.869.114 pesetas.

En vigueur depuis le 10/02/1999 · texte original · Loi du budget pour l'exercice 1999, du 14-1-99 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances per l'Autoritat Financera Andorrana; és la mateixa entitat, reanomenada. Llei pressupostària històrica d'efectes esgotats.; Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («I de l’altra, estableix que totes les referències fetes a l’IEA i a l’Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell en aquesta o en qualsevol altra llei o d…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «l'Institut d'Estudis Andorrans» (IEA) per «Andorra Recerca i Innovació», amb l'article ajustat («d'»). Cap menció a l'Escola Nostra Senyora de Meritxell.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 1999, du 14-1-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-01-14/pressupost-exercici-1999/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.