Loi de modification de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 décembre 1998 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le titre de l'article 4 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 4 Exigibilité et paiement »
En vigueur depuis le 08/01/1999
· texte original
· Loi de modification de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 décembre 1998 (BOPA 1999-01-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi de modification de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 décembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-12-10/taxes-oficina-marques/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.