Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'objet de la société est la commercialisation de bétail élevé et engraissé par les associés dans des exploitations d'élevage situées dans la Principauté d'Andorre conformément aux règles de production que la société élabore et aux normes qu'approuve Gouvernement. Elle a également pour objet l'acquisition de produits nécessaires à l'élevage et à l'engraissement du bétail, de matières premières, de moyens de production, et de biens et services, afin de les revendre et de les fournir aux associés aux meilleures conditions de prix et de qualité. La société élabore un règlement de production pour l'élevage, la conduite et l'alimentation du bétail destiné à la commercialisation, qui doit obligatoirement être respecté par les associés. Elle peut également réaliser, à titre accessoire, les activités complémentaires de l'objet principal indiqué qui tendent à un meilleur développement de la société et contribuent à la promotion et à l'amélioration de l'élevage et de l'engraissement de bétail dans la Principauté d'Andorre.
Art. 2 de la Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-12-10/creacio-societat-ramaders-andorra-sa/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.