Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sous la dénomination de ramaders d'Andorra, SA, est constituée une société par actions, qui est régie par les présents statuts, par les règlements internes de fonctionnement que l'assemblée générale approuve, par le Règlement des sociétés, approuvé par le Conseil général en date du 19 mai 1983, et par les dispositions qui peuvent être édictées à l'avenir.
Art. 1 de la Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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