Article 92

Article 92.

En règle générale, les médecins désignés pour l'expertise ont la mission suivante : procéder à l'examen et à l'autopsie du cadavre en vue de déterminer : 1. la nature des coups et des blessures que présente le cadavre, 2. la cause (instruments piquants, tranchants, contondants, brûlures, armes à feu, etc.), 3. si les blessures sont récentes ou anciennes, 4. l'ordre dans lequel elles ont été produites, 5. si elles ont pu entraîner la mort, 6. s'il existe des signes de résistance ou de lutte, 7. si la mort n'est pas le résultat d'un accident ou d'un suicide, 8. si les coups et les blessures ont été produits par un seul ou plusieurs individus, avant ou après la mort et dans quelles circonstances, 9. si la mort est le résultat direct des coups et des blessures, ou si elle est survenue en raison de certaines circonstances qui ont pu conférer aux blessures une gravité qu'elles ne peuvent normalement pas avoir (état de santé déficient, défaut de soins, etc.), 10. les positions de la victime et de l'agresseur, 11. le moment où la mort est survenue, 12. si les coupures et les déchirures des vêtements de la victime coïncident avec les blessures, et quelles en sont la nature et la direction, 13. si la victime présente des signes de torture ou de viol. Le Batlle peut, en outre, demander au médecin toutes les explications complémentaires qu'il estime utiles, compte tenu des circonstances.