Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

n Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 29/07/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la… (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-2?data=1998-07-29

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