Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova un suplement de crèdit per un import de 23.000.000 PTA, destinades al canvi d'ubicació de l'Ambaixada del Principat d'Andorra a França, en la partida pressupostària 200/49200/proj-0004, del Ministeri de Relacions Exteriors.

En vigueur depuis le 29/07/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la… (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-1?data=1998-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.