Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 29/07/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la… (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.