Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

er Un supplément de crédit d'un montant de 23.000.000 PTA est approuvé, destiné au changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, sur la ligne budgétaire 200/49200/proj-0004, du ministère des Relations extérieures.

En vigueur depuis le 29/07/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la… (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.