Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

n Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant romanents de tresoreria de l'exercici 1997.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2?data=1998-07-08

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