Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova un suplement de crèdit per un import de 52.702.622 PTA, destinat a la partida 470/60260/1989- 0043, del Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1?data=1998-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.