Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen des reliquats de trésorerie de l'exercice 1997.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.