Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20

Composició Les comissions delegades estan constituïdes per almenys dos membres del Consell d'Administració i, eventualment, per membres del personal de la CASS, sense perjudici de la possibilitat d'assessorament extern si la complexitat de la matèria ho requereix, prèvia autorització del Consell d'Administració.

En vigueur depuis le 28/01/1998 jusqu'au 01/11/2009 · texte original · Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18… (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/11/2009

Source : Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27)

Comment le citer

Art. 20 de la Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-12-18/reguladora-gestio-organitzacio-administrativa-ca/art-20?data=1998-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.