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← Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997

Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Elecció del president El Consell d'Administració elegeix, entre els seus membres, un president que ha d'ésser de nacionalitat andorrana. La seva elecció s'efectuarà per majoria absoluta en primera votació o per majoria simple en segona votació. Entre les dues votacions ha de transcórrer un termini mínim de 48 hores i màxim de set dies naturals. Si en cap de les dues votacions s'aconsegueix la majoria requerida es procedirà a l'elecció del president per mitjà d'un sorteig entre els dos postulants més votats.

En vigueur depuis le 28/01/1998 jusqu'au 01/11/2009 · texte original · Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18… (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/11/2009

Source : Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27)

Comment le citer

Art. 10 de la Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-12-18/reguladora-gestio-organitzacio-administrativa-ca/art-10?data=1998-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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