Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta llei entra en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 25/07/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi portant réglementation du régime… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 25/07/2019

Disposició final segona

Aquesta llei entra en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 17-7-2019 de publication du texte refondu de la Loi sur le régime disciplinaire du système… (BOPA 2019-07-24)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/df-2?data=2019-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.