Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/07/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 17-7-2019 de publication du texte refondu de la Loi sur le régime disciplinaire du système… (BOPA 2019-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.