Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

(sense contingut)

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 25/07/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi portant réglementation du régime… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 25/07/2019

Disposició addicional segona

(sense contingut)

Source : Décret législatif du 17-7-2019 de publication du texte refondu de la Loi sur le régime disciplinaire du système… (BOPA 2019-07-24)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/04/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/da-2?data=2017-04-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.