Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 20/06/2013 (Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances).

En vigueur depuis le 20/06/2013 jusqu'au 20/02/2014 · suppression · Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Queda sense contingut.

Nouvelle rédaction à partir du 20/02/2014

Disposició addicional segona

(sense contingut)

Source : Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi portant réglementation du régime… (BOPA 2014-02-19)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/da-2?data=2013-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.