Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Òrgans de govern Per exercir les funcions acadèmiques i administratives són òrgans de govern el rector, el Consell Universitari, els directors de centre i el gerent.

En vigueur depuis le 24/07/2002 jusqu'au 16/07/2008 · nouvelle rédaction · Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 11 de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/art-11?data=2002-07-24

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