Loi du budget pour l'exercice 1997, du 3-7-97 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Structure budgétaire L'état des dépenses du budget est structuré conformément à une classification administrative, fonctionnelle et économique. La classification administrative regroupe les crédits selon les différents organes chargés de la gestion de la dépense. La classification fonctionnelle regroupe les crédits conformément à la nature des activités à réaliser. Ils sont ventilés en groupes, en fonctions, en sous-fonctions, en programmes et en projets. La classification économique regroupe les crédits conformément à la nature économique des dépenses. Sont présentées les dépenses courantes (dépenses de personnel, consommation de biens et services, dépenses financières et transferts courants), les dépenses en capital (investissements et transferts en capital) et les variations d'actifs et de passifs financiers.
Art. 3 de la Loi du budget pour l'exercice 1997, du 3-7-97, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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