Loi du budget pour l'exercice 1997, du 3-7-97 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 28.930.468.104 pesetas et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 21.790.000.000 pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé : a)Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 27.363.707.000 pesetas. b)Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 25 de la présente Loi. 2.Les budgets des entités parapubliques visées au paragraphe
b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 11.479.249.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 15.146.468.000 pesetas.
Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 249.883.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 249.883.000 pesetas.
Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un total de 5.436.510.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.487.887.000 pesetas.
Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 2.327.551.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.339.493.000 pesetas.
Dans le budget de l'Organisme de radio et télévision d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 345.074.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 345.074.000 pesetas.
Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 118.402.507 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 118.402.507 pesetas.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 2.956.491.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.956.491.000 pesetas.
Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 4.477.520.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.104.559.000 pesetas.
Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 1997, du 3-7-97, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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