Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 des statuts de l'Institut d'Estudis Andorrans sont modifiés et rédigés comme suit : Article 1 Sous la dénomination d'Institut d'Estudis Andorrans, le Conseil général crée une institution de recherche, d'enseignement et culturelle.
Art. 1 de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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