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Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

L'objet et les finalités dudit Institut consistent, essentiellement :

a) En la promotion, la coordination, le subventionnement et/ou la réalisation d'investigations et de recherches dans tous les domaines susceptibles de présenter un intérêt pour le pays, conformément à un plan pluriannuel fixé par le Comité directeur dans les termes établis à l'article 6.

b) En la diffusion de tous les travaux qu'il réalise ou qui sont réalisés sous son patronage ou avec sa collaboration.

c) En la relation avec les universités et autres organismes de recherche, éducatifs et/ou culturels d'autres pays, en concluant les conventions correspondantes.

d) Et, en général, mener à bien toutes les actions spéciales de type scientifique, d'enseignement ou culturel qui lui sont confiées. Pour la meilleure réalisation des objectifs décrits, l'Institut peut se diviser en quatre départements.

En vigueur depuis le 20/11/1996 · texte original · Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 (BOPA 1996-11-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/estatuts-institut-estudis-andorrans/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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