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Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Es modifiquen els articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 i 7 dels Estatuts de l'Institut d'Estudis Andorrans que queden redactats com segueix: Article 1 Amb la denominació d'Institut d'Estudis Andorrans, el Consell General crea una institució de recerca, docent i cultural.

En vigueur depuis le 20/11/1996 · texte original · Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 (BOPA 1996-11-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/estatuts-institut-estudis-andorrans/art-1?data=1996-11-20

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