Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12 abrogé depuis le 20/03/1997 (Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997).

En vigueur depuis le 20/03/1997 · abrogation · Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en… (BOPA 1997-02-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació sectorial: els apartats 1 i 3 només deixen d'aplicar-se a les empreses hoteleres del programa. Per a la resta segueixen vigents. Per això el text es manté íntegre.

Comment le citer

Art. 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.