Article 11

Article 11.

Obligations des parties

a) L'employeur a les obligations suivantes :

1. Désigner un formateur qui doit encadrer le processus d'apprentissage de l'apprenti et qui ne peut prendre en charge plus de deux apprentis à la fois.

2. Affecter l'apprenti à un poste de travail présentant des caractéristiques adaptées à l'apprentissage, c'est-à-dire en rapport avec les tâches propres au niveau professionnel ou au métier faisant l'objet de l'apprentissage, conformément à ce qu'établit le programme de formation.

3. S'engager à ce que la durée et la répartition du temps consacré au travail effectif soient compatibles avec la formation théorique, qui revêt un caractère obligatoire pour l'apprenti, et la permettent, et lui accorder les autorisations d'absence nécessaires pour pouvoir se rendre au Centre de formation d'apprentis, conformément à l'horaire établi par voie réglementaire.

4. Participer au processus d'évaluation et aux séances d'évaluation de l'apprenti.

5. Collaborer à la mise en place des mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir le processus de formation de l'apprenti.

6. Permettre et faciliter l'accès du tuteur de l'apprenti afin de vérifier que l'entreprise remplit les conditions exigées à l'article 3 de la présente Loi.

b) L'apprenti a les obligations suivantes :

1. Fournir le travail effectif, suivre la formation dispensée lors des cours théoriques et pratiques et se présenter aux examens, conformément au calendrier établi par voie réglementaire.

2. Exécuter avec diligence les instructions reçues de l'employeur.

3. Respecter les mesures de sécurité et d'hygiène adoptées.

4. Se soumettre à un examen médical attestant qu'il est apte à l'apprentissage choisi dans la branche professionnelle correspondante. Ce certificat doit être joint au contrat d'apprentissage.