Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit budgétaire est financé au moyen d'une diminution de la trésorerie du Servei de Telecomunicacions d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à… (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.