Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 144.456.000 PTA est approuvé, destiné à la ligne budgétaire 603.50 « équipements pour relais », du département de radiodiffusion sonore et télévision du Servei de Telecomunicacions d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à… (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.