Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.