Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant una disminució de la tresoreria del Servei de Telecomunicacions d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à… (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'augmentation du nombre de programmes de télévision à diffuser et d'installation dudit service, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.